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Conditions générales de vente

Préambule

Ce site Internet est la propriété de la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société CC72000 Sarl - Alsace Modélisme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme sont disponibles dans notre magasin. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.

3. Commande

La société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison demandée sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost (sur demande du client et avec un supplément) en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

L'expédition minimum de rails flexibles est de 5 pièces.

Les livraisons dans les pays de L’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier l’état de son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sans préjudice des mesures à prendre vis-à-vis du transporteur, pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non-conformité des produits livrés, doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande.

Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, sous quinze jours à compter de la réception par la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme de la demande de rétractation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Après réception et acceptation de la réclamation, la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme communiquera par email ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange ou de remboursement des produits. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement.

L'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ce prix peut éventuellement subir une légère variation en fonction des évolutions de prix de nos fournisseurs.

Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués notre site internet s'entendent toutes taxes comprises (TVA à 20 %), départ magasin, hors frais de port. Il existe un forfait pour la participation aux frais de gestion du dossier et de port, ce forfait est indiqué dans la mention frais de port du récapitulatif de la commande et est facturé en sus pour toute commande :

  • Livraison Colissimo suivi en France :
    • 8 € TTC pour une commande inférieure à 199 €
  • Livraison Colissimo suivi recommandé en France :
    • 10 € TTC pour une commande inférieure à 199 €
  • Frais de port offerts à partir de 200 €
  • Livraison Colissimo International hors France :
    • Nous consulter

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix dressée par de la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme.

Le client peut effectuer le règlement :

  • par carte bancaire
  • par chèque bancaire
  • par virement bancaire

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de de la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

La société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société CC72000 Sarl – Alsace Modélisme est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).